Avant-propos

10 ans après l'adoption des «Fondements de la législation de la Fédération de Russie sur le notariat», la parution de ce manuel de droit notarial represente un evenement majeur au sein du monde juridique russe.

Le notariat est une institution de la plus haute importance parmi celles qui contribuent à l'etat de droit.

Ses premiers pas ont été difficiles, hésitants et pleins d'embuches. Puisse donc cet ouvrage dissiper de nombreux malentendus, qui ont contribué à cette situation.

Cette profession, et ceux qui la servent, sont souvent, à tort, accuses de cultiver le secret. Le merite des auteurs est d'exposer avec clarté et precision, dans un langage accessible, la nature et le fonctionnement de ce notariat rénové. Chacun, qu'il soit notaire, juriste, politicien ou simple citoyen avide de connaissances, trouvera une grande satisfaction à lire ce manuel. Souhaitons ainsi que de nombreuses questions trouvent une reponse et que les principes essentiels du notariat se répandent et soient compris.

La société civile se développera harmonieusement si son espace est régi par la sécurité des transactions et les principes democratiques, bref ce qui cree l'etat de droit.

Pacificateur, le notariat utilise ainsi comme un instrument de paix contribuera aussi à l'essor économique, qui necessite un environnement stable et soumis à des normes juridiques acceptees, appliquees et respectees.

71 pays dans le monde font confiance au notariat exercé dans une tradition de droit écrit. Cela signifie que trois milliards d'êtres humains évoluent dans un espace juridique où le notariat fait partie des institutions les plus importantes, garantes de la propriété, de la famille et du commerce.

La publication de ce manuel est le fruit d'un programme de coopération russo-suisse, inauguré en 1997. Elleest possible grâce а I’ effort conjoint de la Confédération Suisse et de la Chambre notariale fédérate ; elle restera un symbole de la solidarité juridique internationale.

Nous remercions tout particulierement les auteurs qui, avec compétence et enthousiasme, ont mene a bien cette grande tâche.

Mai 2003

Michel Merlotti

Chef de projet mandaté par la direction pour le

développement et la coopération du ministere suisse

des affaires étrangères

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