Соц защита.

-9 avril 1898 sur les accidents du travail engage la responsabilité du chef d’entreprise

-30 avril 1930institue la protection contre la plupart des risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès) pour certains salariés de l’industrie et du commerce.

-1932, des allocations familiales sont versées par certains chefs d’entreprise à leurs employés chargés de famille.

-en 1940, d’une protection sociale complète.

La sécurité sociale moderne est organisée selon un mode suivant :

• elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés

• elle est gérée par l'ensemble des partenaires sociaux (syndicat et patronat).

• La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère les branches maladie et Accidents du Travail Maladies Professionnelles ;

• La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ;

• La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ;

• L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) créée pour coordonner les organismes de la branche « recouvrement » (URSSAF), ainsi que d'assurer la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général.

CMU – Couverture maladie universelle

Chaque assuré social possède une carte Vitale (petite carte verte au logo jaune) qui permet au médecin de télétransmettre aux caisses de « Sécu » les feuilles de soins électroniques de leurs patients.

L'assurance maladie prend en charge :

• Les frais de médecine générale et spéciale,

• Les frais de soins et de prothèses dentaires,

• Les frais pharmaceutiques et d'appareillage,

• Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire,

• Les frais d'hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle,

• Les frais d'examen prénuptial,

• Les frais liés aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté,

• Les frais relatifs aux examens de dépistage effectué dans le cadre de programmes de santé publique,

• Les frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle, Les frais de transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l'état du malade et du coût du transport.

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