L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles
On distingue 3 notions qui ont les mêmes conséquences pour les assurés, c'est-à-dire une indemnisation plus favorable que celle de l'assurance maladie.
• L'ACCIDENT DU TRAVAIL est l'accident qu'elle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion d'un travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelques lieux que ce soit , pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
• L'ACCIDENT DU TRAJET est l'accident survenu aux mêmes personnes sur le trajet entre leur lieu de travail et leur domicile ou à l'occasion d'une mission effectuée pour le compte de l'employeur.
• UNE MALADIE PROFESSIONNELLE est une maladie présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est inscrite sur une liste présentée sous forme de tableaux portant indication d'un côté des affections considérées comme professionnelles de l'autre, des travaux susceptibles de les provoquer et de la durée d'incubation. Pour les maladies non inscrites sur une liste, il appartient à l'assuré d'apporter la preuve, par expertise individuelle, le cas échéant, de son origine professionnelle.
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